Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600733A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2006, M. Alain Levenes, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Ile-de-France), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 avril 2007, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.